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Compte-rendu de la réunion de sectorisation du mardi 18.10.2011

En préambule, Mme Richard, Vice-Présidente du Conseil Général 77, chargée de l’éducation et de l’enseignement supérieur, a insisté sur le fait que les choix qui vont être opérés ne contentent aucune commune mais le problème du sureffectif du collège de Faremoutiers demande des réponses rapides et raisonnées.

Elle a rappelé en séance que le collège avait des horaires de scolarisation unique dans le département (08h30-16h30) qui ne leur permettait pas d’assurer dans de bonnes conditions les options scolaires.

Dans une réunion de travail où aucune question n’a été écartée, il en ressort les décisions suivantes :

• Les élèves de la commune de Mortcerf  seront sectorisés à partir de la rentrée 2012, au collège  Mallarmé de Fontenay-Trésigny.

• Les élèves de la commune de Saint-Augustin, affectés au collège H Rémy à Coulommiers et ceux de la commune de Dammartin sur Tigeaux au collège « Mon Plaisir » à Crécy la Chapelle.

Pour ce qui concerne Mortcerf :

Transports :

Les hypothèses ci-dessous sont, sous réserves d’un accord avec les différents partenaires dans le domaine des transports (STIF, intercommunalité, TRAMY, …). Les dossiers devront être bouclés avant le 15/01/2012.

• Les projections observées considèrent un départ de Mortcerf aux alentours de 7h45/55 pour un retour à 18h/18h15 (M Mailliet, Directeur des transports). Nous avons alerté les services concernés sur le caractère discriminant envers les élèves, notamment envers les  6^ème-5^ème, qui seront chez eux vers 18h30, voire plus.
• Une ligne scolaire serait créée spécialement pour les élèves de Mortcerf dont le coût  sera exclusivement à la charge du Conseil Général. Dans notre courrier et en séance, nous avons demandé la mise en place d’un service de bus avec deux rotations afin de prévoir un aménagement scolaire pour les 6^ème et 5^ème. M Barbaux, conseiller général, a émis l’idée d’une solution avec le réseau de transport, SOLER. Une réunion entre le Conseil Général, Mme la Principal et la commune de Mortcerf doit être programmée.

Demi-pension.

• Afin d’accueillir les collégiens de Mortcerf dans de bonnes conditions, une extension du réfectoire est prévue pour la rentrée 2012 qui sera suivie dans une seconde phase d’une amélioration plus approfondie de la restauration à proprement dite. (M Deniot, directeur de l’architecture, des bâtiments et des collèges). C’était aussi une demande que nous avions formulé auprès du conseil Général. Par ailleurs, il indique que l’agrandissement de la cuisine et la création de deux classes supplémentaires sont à l’étude.

Demande de dérogation.

• Rappel : Les élèves déjà scolarisés dans le collège finissent leur cycle dans le même collège.
• Regroupement de fratrie

M Geneviève, inspecteur d’académie évoque les deux postulats de base : le principe et la décision de mise en œuvre. Le principe reste le même : la demande se fait auprès de l’inspection académique qui en général y répond favorablement. La décision, elle, se fait en fonction des places disponibles. Cette réponse donne libre cours à toutes les interprétations. M Mailliet, directeur des transports, fait remarquer à l’assemblée la quasi-gratuité des transports scolaires qui par définition sont pour le plus grand nombre. Quid alors quand le nombre d’élèves affecté au collège de Faremoutiers pour rapprochement ne représentera qu’un petit nombre ? La gratuité des transports pour cette minorité ne nous semble pas acquise.

Question diverses.

• Mme Richard s’engage à répondre favorablement à notre demande d’installation de deux radars automatiques à l’insertion de la D 216 et la D 231 afin d’améliorer la fluidité de la D 216.
• Enfin nous avons reformulé, comme à chaque réunion, la demande de création d’un nouveau collège et d’un lycée dans notre bassin de vie. Village- nature, Val Bréon 2 sont autant d’éléments qui nécessitent un engagement de la part du conseil régional et général. Nous ne voulons pas que se reproduise ce que nous vivons actuellement.
• Transport scolaire à Faremoutiers : Mme la Principale de Faremoutiers a demandé une deuxième rotation de bus afin de pouvoir l’aménagement des horaires des collégiens et diminuer les risques d’accident au niveau de la gare routière. Le coût de la mise en place de cette seconde desserte est de 400 000 euros par an. Sa mise en place est sous réserve d’un financement par les différents partenaires, notamment le TRAMY.

Mme Richard remercie l’ensemble des participants à la qualité d’écoute et d’échange qui a eu lieu lors de cette réunion et souligne à nouveau le sens des responsabilités dont ont su faire preuve les communes.

A. Momot et S. Powezka