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> Vie municipale > Urbanisme > P.L.U approuvé par délibération du 12/07/2021 > Documents en vigueur
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Documents en vigueur

PLU Documents en vigueur

Ci-joint les documents en vigueur de PLU

Documents joints

0 notice explicative modif (PDF - 204.72 Ko)

1 compl procédure délibérations (PDF - 3.09 Mo)

1 procédure délibérations (PDF - 5.63 Mo)

2.1 PADD proj amgt durable modif (PDF - 2.34 Mo)

2.2 rapport présentation modif (PDF - 27.75 Mo)

2.3 OAP orient amgt progam modif (PDF - 4.9 Mo)

29-2021 approbation révision PLU v3 (PDF - 1.21 Mo)

3.1 plan_1_6000 modif (PDF - 6.12 Mo)

3.2 plan_1_2000 modif (PDF - 6.56 Mo)

4 règlement modif (PDF - 7.05 Mo)

5A emplacements réservés (PDF - 106.72 Ko)

5C garde annexes (PDF - 65.34 Ko)

5C1.1 annexe sanit eau potableau potable (PDF - 1.09 Mo)

5C1.2EAU2000 (PDF - 611.15 Ko)

5C2.1 annxe sanit asst (PDF - 3.5 Mo)

5C2.2 ASS1500 (PDF - 613.18 Ko)

5C3 annexe sanit ordures ménag (PDF - 469.03 Ko)

5D.1 SUP serv utilité publique (PDF - 7.21 Mo)

5D2 SUP6000 (PDF - 949.41 Ko)

5E avis ppa (PDF - 25.58 Mo)

bordereau pièces - sommaire (PDF - 122.25 Ko)

page de garde (PDF - 149.7 Ko)

21.121 prescription modif n1 PLU (PDF - 1.16 Mo)

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