Flyers explicatifs par type de projet (DP)

Urbanisme à Mortcerf : ce qu’il faut savoir pour vos projets !

Vous avez un projet de construction, d’agrandissement ou d’aménagement ? La commune de Mortcerf vous guide dans vos démarches avec ce flyer pratique, clair et illustré !

 Ce flyer vous informe sur les démarches à suivre selon la nature de votre projet :

  • Abri de jardin

  • Garage

  • Extension ou surélévation

  • Modification d’une construction existante

  • Clôture

  • Piscine

 Pour chaque type de projet, vous trouverez :

  • Les documents à fournir (plan de situation, plan de masse, plans de façade, document graphique, notice, photographies…)

  • Le formulaire Cerfa à utiliser en fonction de la surface et de la zone

  • Des exemples visuels de plans

  • Des indications précises sur les dimensions, les distances, l’orientation, les matériaux…

 Où déposer votre dossier ?

 Contact service urbanisme :