Guide des autorisations d’urbanisme à Mortcerf
La commune de Mortcerf met à votre disposition un guide pratique pour vous accompagner dans vos démarches d’urbanisme : construction, extension, rénovation, aménagement, clôture, division parcellaire…
Ce guide, clair et complet, vous permet de :
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Comprendre les règles d’urbanisme applicables (PLU, RNU…)
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Identifier l’autorisation nécessaire à votre projet (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, etc.)
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Savoir si vous devez faire appel à un architecte
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Constituer un dossier conforme avec les pièces à fournir (plans, photographies, notice descriptive…)
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Connaître le déroulement de l’instruction, les délais, et vos obligations après l’obtention de l’autorisation (affichage, DOC, DAACT…)
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Anticiper les coûts liés au projet (taxe d’aménagement, redevance d’archéologie préventive)
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Connaître les cas de modification, transfert ou prorogation de l’autorisation
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Accéder aux contacts utiles et modalités de dépôt (papier, par mail ou via le téléservice SVE)
Pour toute question, contactez le service urbanisme :
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1 avenue du Général Leclerc – 77163 MORTCERF
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01 64 04 38 98
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Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
