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> Vie municipale > Urbanisme > Modif. N°1 PLU prescrite par arrêté du 24/11/21
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Modif. N°1 PLU prescrite par arrêté du 24/11/21

.

Documents joints

Arrêté 2021/121 prescrivant modif. n°1 PLU (PDF - 1.16 Mo)

22/32 pref prescription enquete publique (PDF - 2.01 Mo)

pref - D32-2022 approbation modif N°1 PLU (PDF - 961.41 Ko)

pref - rapport CE + mémoire rép PPA CE (PDF - 5.99 Mo)

pref_PDG Dossier modif n°1_Mortcerf (PDF - 165.32 Ko)

pref_P0 pièces administratives (PDF - 1.49 Mo)

pref_P1 Notice modif n°1_Mortcerf MF Eval DV (PDF - 5.6 Mo)

pref_P2 OAP Mortcerf_modification n°1_approb (PDF - 1.42 Mo)

pref_P3-1 Plan de zonage_Mortcerf_6000e_M1 (PDF - 7.91 Mo)

pref_P3-2 Plan de zonage_Mortcerf_2000e_M1 (PDF - 9.31 Mo)

pref_P4 règlement modif 1 PLU Mortcerf (PDF - 2.41 Mo)

pref_P5 annexes modif 1 PLU Mortcerf (PDF - 5.67 Mo)

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